Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006786902
Texte parentLEGITEXT000006075569
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 (II) de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit: <<Peuvent être inscrits en 1re section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et assimilés, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R.123-45 du code de la sécurité sociale et au troisième alinéa (1o, 2o et 3o) du même article.>>
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