Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé pendant une durée minimale, dans un organisme ou service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code, un emploi de cadre affecté d'un coefficient de début au moins égal à celui d'agent administratif niveau 4 dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de sous-chef de service dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, ou de chef de service adjoint dans les caisses relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>>