Article 1 LEGIARTI000006786883
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1990
NatureArrêté
Signé le6 mars 1990
Publié le21 mars 1990
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS9000511A
IdentifiantLEGITEXT000006075575
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.123-45, R. 123-48, R. 611-5, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 et R. 633-12;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 19 juin 1985, 31 décembre 1986 et 6 avril 1988,
Article 2 LEGIARTI000006786884
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006786885
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006786882
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1990).