Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006786885
Texte parentLEGITEXT000006075575
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'alinéa 2 de l'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<En ce qui concerne les agents qui ont quitté l'un des régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code, pour exercer des fonctions dans un autre régime de sécurité sociale, seule peut être prise en compte l'ancienneté acquise dans les régimes où ils exerçaient précédemment leurs fonctions; dans ce cas, la situation des intéressés est appréciée au 1er janvier de l'année où ils ont quitté les régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code.>>
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