Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les cadres dont les emplois sont affectés d'un coefficient de début au moins égal à celui d'agent administratif niveau 4 dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de sous-chef de service dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ou de chef de service adjoint dans les caisses relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles peuvent demander leur inscription en classe C. <<Les cadres administratifs niveau 2 de la Caisse nationale et les responsables techniques niveau 2 des caisses de catégorie exceptionnelle de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et les chefs de division des caisses nationales et des caisses de catégorie exceptionnelle de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles peuvent également demander leur inscription en classe B, s'ils relèvent de la première section de la liste d'aptitude.>>