Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006786888
Texte parentLEGITEXT000006075579
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit: <<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées pour chacune des classes de la liste, un emploi affecté d'un coefficient au moins égal à celui afférent à un emploi de cadre du niveau 2 de la classification des cadres.>>
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