Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1990
NatureArrêté
Signé le6 mars 1990
Publié le21 mars 1990
Articles10 articles en vigueur
NORSPSS9000512A
IdentifiantLEGITEXT000006075579
RéférenceArrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-9, R. 123-28, R. 123-29, R. 123-45 et R. 123-48;

Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,

Article 1 LEGIARTI000006786887

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006786888

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006786889

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006786891

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006786892

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006786893

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006786894

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006786895

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006786896

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.

Article 10 LEGIARTI000006786886

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1990).

Texte d'origine, publié au JO →
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