Arrêté du 28 février 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829750
Texte parentLEGITEXT000006075581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Aux 1o et 2o de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1986 susvisé, les mots: <<70000 F en région Ile-de-France>> sont remplacés par les mots: <<100000 F en région Ile-de-France>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006829750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.