Décret n°90-257 du 16 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°90-257 du 16 mars 1990

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006458234

Texte parentLEGITEXT000006075593

Référencearticle 1 du décret n°90-257 du 16 mars 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Il est créé un corps d'agents de service au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

2. Il est régi par les dispositions des articles 3 à 12 du décret du 13 décembre 1971 susvisé et par celles du présent décret.

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