Décret n°90-257 du 16 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°90-257 du 16 mars 1990

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006458235

Texte parentLEGITEXT000006075593

Référencearticle 2 du décret n°90-257 du 16 mars 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Ce corps comprend les quatre grades suivants :

2. - agent de service ;

3. - chef surveillant ;

4. - inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe ;

5. - inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.

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