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TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006438556
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 15 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 27 mars 1990)Légifrance →
1. Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 12 mars 1986 susvisés.
Nota : NOTA : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986, 12 avril 1989, 28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
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