1. Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.
TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990
RattachementTITRE IV : Dispositions financières.
IdentifiantLEGIARTI000032614699
Texte parentLEGITEXT000006075614
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