Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1990.

TexteDécret n° 90-277 du 28 mars 1990

RattachementTitre VIII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006675751

Texte parentLEGITEXT000006075627

Référencearticle 40 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 (version du 1er octobre 1990)Légifrance →

1. Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.

2. Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.

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