Arrêté du 28 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1990.

TexteArrêté du 28 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006276919

Texte parentLEGITEXT000006075647

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 1990 (version du 1er mars 1990)Légifrance →

1. Le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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