Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat,
1. Les valeurs de Cv, Bv et Gv, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pas de texte pour cet article dans la base.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, A. MAUGARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1990).