Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006829759
Texte parentLEGITEXT000006075652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990 ......................................................
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