Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538319
Texte parentLEGITEXT000006075704
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<L'exploitation du service, objet du présent arrêté, devra intervenir avant le 6 mai 1990, sous peine de caducité de la présente autorisation.>>
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