Article 1 LEGIARTI000006538319
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1990 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 portant autorisation d'exploitation d'un service de diffusion de données
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1990
NatureArrêté
Signé le2 avril 1990
Publié le11 avril 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPTTR9000317A
IdentifiantLEGITEXT000006075704
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33 et L. 34;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1989 portant autorisation d'exploitation d'un service de diffusion de données;
Vu la lettre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 28 février 1990,
Article 2 LEGIARTI000006538317
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 1990).