Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-327 du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774906
Texte parentLEGITEXT000006075707
Référencearticle 1 du décret n°90-327 du 10 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 6.1 du décret du 17 juin 1938 modifié est complété comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/1990 ......................................................
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