Article 1 LEGIARTI000006774906
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1990
NatureDécret
Signé le10 avril 1990
Publié le12 avril 1990
Articles1 article en vigueur
NORMERE9000015D
IdentifiantLEGITEXT000006075707
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le code des pensions de retraite des marins, notamment son article L. 48;
Vu le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins,
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, JACQUES MELLICK
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 1990).