Article 1 LEGIARTI000006786836
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1990
NatureArrêté
Signé le28 mars 1990
Publié le14 avril 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9000802A
IdentifiantLEGITEXT000006075723
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-9, R. 123-28, R. 123-29, R. 123-45 et R. 123-48;
Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines,
Article 2 LEGIARTI000006786834
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: L'administrateur civil, M. TOUVEREY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 1990).