Arrêté du 10 avril 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006871334
Texte parentLEGITEXT000006075736
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé est complété comme suit: <<L'affichage, lisible depuis la voie publique, doit permettre une identification précise de chaque produit et de son prix. Lorsqu'il existe un panneau regroupant les prix de tout ou partie des carburants, ces prix ainsi affichés doivent être disposés, à partir du sommet du panneau, dans l'ordre suivant: <<1. Supercarburants sans plomb (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche); <<2. Supercarburant contenant du plomb; <<3. Essence; <<4. Gazole; <<5. G.P.L. <<Le supercarburant contenant du plomb sera désigné par le terme "super" ou "supercarburant", l'essence par le terme "essence" ou "ordinaire". Le gazole et le G.P.L. seront désignés par ces termes eux-mêmes. <<Les supercaburants ne contenant pas de plomb seront désignés par l'expression "sans plomb" ou "S.P." suivie de l'indication de l'indice d'octane recherche minimum garanti.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006871334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.