Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les mots <<du supercarburant>> sont remplacés par les mots <<des supercarburants avec et sans plomb>> au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité.
Arrêté du 10 avril 1990 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006871342
Texte parentLEGITEXT000006075736
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