Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin du 1o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1985 susvisé sont ajoutés les mots <<et sur les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des instruments de musique et orgues historiques>>;
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