Article 1 LEGIARTI000006858681
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1990
NatureDécret
Signé le12 avril 1990
Publié le19 avril 1990
Articles11 articles en vigueur
NORMCCE9000067D
IdentifiantLEGITEXT000006075742
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par le décret no 61-428 du 18 avril 1961, par la loi no 66-1042 du 30 décembre 1966 et par la loi no 70-1219 du 23 décembre 1970;
Vu le décret no 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités;
Vu le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques;
Vu l'avis de la Commission supérieure des monuments historiques;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006858682
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006858683
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006858684
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006858685
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006858686
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006858687
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006858688
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006858689
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006858690
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006858680
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, JEAN-MICHEL BAYLET
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-771 du 24 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-87 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 1990).