Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La Commission supérieure des monuments historiques est divisée en huit sections ayant respectivement les compétences suivantes: <<a) 1re section: classement général parmi les monuments historiques des immeubles, objets et immeubles par destination, à l'exception des instruments de musique et des orgues historiques, du patrimoine industriel, scientifique et technique, des vestiges archéologiques et des grottes ornées; <<b) 2e section: travaux aux abords des édifices classés et inscrits à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence de la huitième section; <<c) 3e section: travaux concernant les monuments historiques immeubles, objets et immeubles par destination, classés ou inscrits, à l'exception de ceux qui portent sur les instruments de musique et les orgues historiques, les vestiges archéologiques, les grottes ornées et de ceux qui relèvent de la compétence de la huitième section; <<d) 4e section: classement parmi les monuments historiques des immeubles, objets et immeubles par destination faisant partie du patrimoine industriel, scientifique et technique; <<e) 5e section: classement parmi les monuments historiques et inscription sur l'inventaire supplémentaire des instruments de musique et orgues historiques et examen des projets de travaux les concernant; <<f) 6e section: classement parmi les monuments historiques des vestiges archéologiques et examen des projets de travaux les concernant; <<g) 7e section: classement parmi les monuments historiques des grottes ornées et examen des projets de travaux les concernant; <<h) 8e section: examen des projets de création d'oeuvres d'arts plastiques destinés à mettre en valeur les monuments historiques et leurs abords.>>