Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au 6o du a de l'article 7 et au 7o du a de l'article 9, sont ajoutés les mots <<ou son représentant>> après les mots <<le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.