Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le 1o du b de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Un inspecteur général ou un inspecteur en chef des monuments historiques>>. Au b du même article, les mots: <<dix membres nommés>> sont remplacés par les mots: <<quinze membres nommés>>.
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