Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au 5o du a de l'article 10, les mots: <<le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique>> sont remplacés par les mots: <<le directeur chargé des musées>>.
du 12 avril 1990 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Textedu 12 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006858687
Texte parentLEGITEXT000006075742
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.