Arrêté du 13 avril 1990 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1990 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006203769

Texte parentLEGITEXT000006075748

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 avril 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.

2. Le centre de formation professionnelle délivre l'attestation de réussite à l'examen d'entrée.

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