Arrêté du 13 avril 1990 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006203765

Texte parentLEGITEXT000006075748

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 avril 1990 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

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2. Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

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