Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-357 du 17 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006613921
Texte parentLEGITEXT000006075758
Référencearticle 2 du décret n° 90-357 du 17 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 31 décembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 7. - Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières, y compris ceux destinés à la production d'arbres de Noël, dans les zones mentionnées à l'article 1erbis ou dans les périmètres où ces plantations sont réglementées...>> (Le reste sans changement.) II. - Le quatrième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit: <<Dans les zones et dans les périmètres où un arrêté...>> (Le reste sans changement.)
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