Décret n°90-359 du 11 avril 1990 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 1990 au 26 octobre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-359 du 11 avril 1990

Rattachement

Annexe au décret n° 90-359 du 11 avril 1990.

Annexes
Annexe au décret n° 90-359 du 11 avril 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006683180

Texte parentLEGITEXT000006075763

Référencearticle Annexe du décret n°90-359 du 11 avril 1990 (version du 24 avril 1990)Légifrance →

1. Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

2. Bordeaux

3. Ressort (régions)

4. Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.

5. Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

6. Lyon

7. Ressort (régions)

8. Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

9. Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

10. Nancy

11. Ressort (régions)

12. Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie.

13. Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

14. Nancy

15. Ressort (régions)

16. Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire.

17. Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

18. Paris

19. Ressort (régions)

20. Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.