Arrêté du 28 mars 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 28 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719417
Texte parentLEGITEXT000006075775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :

2. SITUATION ANCIENNE : Chef de service.

3. SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.

4. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

5. SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :

6. Après 4 ans de grade hospitalier.

7. SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

8. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.

9. SITUATION ANCIENNE

10. Avant 4 ans de grade hospitalier.

11. SITUATION NOUVELLE : Néant

12. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant

13. SITUATION ANCIENNE

14. Après 3 ans d'ancienneté.

15. SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.

17. SITUATION ANCIENNE

18. Avant 3 ans d'ancienneté.

19. SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.

20. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.