Arrêté du 28 mars 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 28 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719423
Texte parentLEGITEXT000006075775
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mars 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 55, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :

2. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

3. SITUATION NOUVELLE : Après 14 ans.

4. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Sans ancienneté.

5. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

6. SITUATION NOUVELLE : Après 11 ans.

7. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée minorée de 7 mois.

8. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

9. SITUATION NOUVELLE : Après 8 ans.

10. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée de 2 mois.

11. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

12. SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

13. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée pour un tiers, puis majorée d'un an.

14. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

15. SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

16. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Un tiers de l'ancienneté conservée.

17. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

18. SITUATION NOUVELLE : Après 4 ans.

19. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Deux tiers de l'ancienneté conservée.

20. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :

21. Après 1 an

22. SITUATION NOUVELLE : Après 2 ans.

23. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de 8 mois.

24. Avant 1 an

25. SITUATION NOUVELLE : Avant 2 ans.

26. ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée d'un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.