1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.
TexteArrêté du 28 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719424
Texte parentLEGITEXT000006075775
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