Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-364 du 23 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006387658
Texte parentLEGITEXT000006075779
Référencearticle 1 du décret n°90-364 du 23 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans le titre du décret du 4 mai 1983 susvisé, sont insérés, après les mots <<chambres régionales>>, les mots <<et territoriales>>. II. - L'article 1er du décret du 4 mai 1983 est modifié comme suit: <<Art. 1er. - Les sièges des chambres régionales et territoriales des comptes sont fixés comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990 ......................................................
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