Décret n°90-364 du 23 avril 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1990 au 16 avril 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-364 du 23 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006387659

Texte parentLEGITEXT000006075779

Référencearticle 2 du décret n°90-364 du 23 avril 1990 (version du 27 avril 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 16 novembre 1982 susvisé sont applicables à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.