Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-366 du 27 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721008
Texte parentLEGITEXT000006075783
Référencearticle 2 du décret n°90-366 du 27 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du code des caisses d'épargne est remplacé par les dispositions suivantes: <<Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. La capitalisation des intérêts peut, le cas échéant, porter le montant du premier livret au-delà du montant de 90000 F.>>
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