Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit: I. - Le deuxième alinéa est supprimé; II. - Au dernier alinéa, les mots <<en outre>> sont supprimés.
Arrêté du 27 avril 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006669451
Texte parentLEGITEXT000006075787
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