Arrêté du 27 avril 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 1990.

TexteArrêté du 27 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006669452

Texte parentLEGITEXT000006075787

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 1990 (version du 29 avril 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux bénéficiaires des contrats de solidarité de préretraite progressive conclus après le premier jour du mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.