Arrêté du 27 avril 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 1990.

TexteArrêté du 27 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006669450

Texte parentLEGITEXT000006075787

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 1990 (version du 29 avril 1990)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le délégué à l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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