Arrêté du 6 avril 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 1990.

TexteArrêté du 6 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006718059

Texte parentLEGITEXT000006075795

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 1990 (version du 3 mai 1990)Légifrance →

1. Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

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