Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, et notamment son article L. 366;
Vu le décret no 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 20 avril 1977 instituant un certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 février 1989, portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes,
1. Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)
Fait à Paris, le 6 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 1990).