Arrêté du 6 avril 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 1990.

TexteArrêté du 6 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006718058

Texte parentLEGITEXT000006075795

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 1990 (version du 3 mai 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.