Article 1 LEGIARTI000006602427
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-374 du 3 mai 1990 modifiant le décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1990
NatureDécret
Signé le3 mai 1990
Publié le4 mai 1990
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS9000829D
IdentifiantLEGITEXT000006075800
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-1049 du 18 novembre 1988 modifié relatif au retrait des terres arables,
Article 2 LEGIARTI000006602428
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006602426
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1049 du 18 novembre 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1990).