Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-379 du 4 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458296
Texte parentLEGITEXT000006075810
Référencearticle 1 du décret n°90-379 du 4 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Ce corps est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. <<Il comprend les grades et échelons suivants: <<- conservateurs de 1re classe comportant cinq échelons; <<- conservateurs de 2e classe comportant six échelons; <<- conservateurs de 3e classe comportant six échelons. <<Les membres de ce corps sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.>>
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