Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-379 du 4 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458297
Texte parentLEGITEXT000006075810
Référencearticle 2 du décret n°90-379 du 4 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 11 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990 ......................................................
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