Loi n° 90-383 du 10 mai 1990 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-383 du 10 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006528643
Texte parentLEGITEXT000006075817
Référencearticle 10 de la loi n° 90-383 du 10 mai 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - L'article L.O 163-1 du code électoral est abrogé.

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