Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1990

NatureLoi organique

Signé le10 mai 1990

Publié le11 mai 1990

Articles11 articles en vigueur

NORINTX9000005L

IdentifiantLEGITEXT000006075817

Référence

Loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (1), version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006528633

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006528634

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006528635

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006528636

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006528637

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006528638

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006528640

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006528641

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006528642

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006528643

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006528644

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 10 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · modifie

LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · modifie

Cité par 14 textes

Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M) · modification

DECISION90-273 · modifie

DECRET92-1298 · application

DECRET92-1299 · application

Décret n°92-1298 du 14 décembre 1992 - art. 1 (Ab)

Décret n°92-1299 du 14 décembre 1992 - art. 1 (Ab)

DECRET94-673 · application

DECRET94-674 · application

Décret n°94-673 du 8 août 1994 - art. 1 (V) · txt source

Décret n°94-673 du 8 août 1994 - art. 1 (V)

Décret n°94-674 du 8 août 1994 - art. 1 (V)

Décret n°94-674 du 8 août 1994 - art. 1 (V) · txt source

RAPPORT · application

Observations du - art., v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1990).

Texte d'origine, publié au JO →